Contrat d’AESH en CDD et CDI Le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat Le décret du 26 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisé Le Décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : Bulletin officiel n°28 du 8 Juillet 2014 Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap : Bulletin officiel n°18 du 03 Mai 2017 Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap : Bulletin officiel n°23 du 06 Juin 2019